Conditions Générales de Vente

En vigueur au 25 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et les paiements effectués en ligne sur le site de l'association Yoga Pluriel, pour ses cours hebdomadaires, ses ateliers et ses stages. Toute commande passée sur le site implique leur acceptation sans réserve.

L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

3. Prestations proposées

L'association propose des cours de yoga hebdomadaires souscrits à l'année ou au semestre, des ateliers et stages ponctuels, des séances d'essai, ainsi que l'adhésion annuelle à l'association.

L'adhésion annuelle est obligatoire pour participer aux cours hebdomadaires. Elle est facturée en supplément du forfait choisi, ne couvre qu'une saison, et n'est pas remboursable une fois la première séance suivie.

Les places sont limitées par groupe. Une inscription n'est définitive qu'après confirmation par l'association et, le cas échéant, encaissement du règlement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'association n'est pas assujettie à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total, adhésion comprise, est récapitulé avant tout paiement.

5. Commande

Le Client choisit sa prestation, son créneau le cas échéant, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Un récapitulatif lui est présenté avant le paiement.

Un courriel de confirmation, valant preuve de commande, lui est adressé dès le paiement accepté. Il peut à tout moment consulter le suivi de sa commande depuis le lien qui y figure.

L'association se réserve le droit de refuser une inscription pour un motif légitime — groupe complet, contre-indication signalée, ou défaut de paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies dans un environnement sécurisé et ne transitent ni ne sont conservées par l'association.

Le règlement est exigible à la commande. Les modalités de paiement échelonné, lorsqu'elles sont proposées, sont indiquées sur la page des tarifs et convenues directement avec l'association.

Le paiement sur place, par chèque ou par virement, reste possible pour les inscriptions non réglées en ligne.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception légale. Ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Les ateliers et stages, dont les dates sont fixées à la réservation, entrent dans ce cas et ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Cours hebdomadaires. Le droit de rétractation s'applique. Si le Client demande expressément que les cours débutent avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà suivies, calculé au prorata.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par courriel à info@yogapluriel.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

8. Annulation et remboursement

À l'initiative de l'association. Si un cours, un atelier ou un stage est annulé, le Client est intégralement remboursé du montant correspondant, ou se voit proposer un report qu'il est libre de refuser. Une séance ponctuellement annulée est reportée ou rattrapée dans la mesure du possible, sans donner lieu à remboursement partiel.

À l'initiative du Client. Une inscription à un atelier ou un stage peut être annulée sans frais jusqu'à sept jours avant la première séance. Passé ce délai, le montant reste dû, sauf motif médical justifié ou remplacement par une autre personne.

Forfaits de cours. Un forfait souscrit n'est en principe pas remboursable au-delà du délai de rétractation. En cas d'empêchement durable justifié — déménagement, raison médicale — le Client peut demander un remboursement au prorata des séances restantes ou un avoir sur la saison suivante. La décision appartient à l'association.

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité et santé

La pratique du yoga suppose une condition physique compatible. Le Client s'engage à signaler à l'inscription toute contre-indication, blessure ou grossesse, et à consulter un médecin en cas de doute.

Les enseignants adaptent la pratique dans la mesure de ce qui leur a été signalé. L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration incomplète, ni du non-respect des consignes données en séance.

Le Client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile individuelle.

10. Données personnelles

Les informations recueillies servent à traiter l'inscription, à assurer le suivi des adhérents et à respecter les obligations comptables de l'association. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les données de paiement sont traitées par Stripe, qui agit comme sous-traitant. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par l'association.

Conformément au règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à info@yogapluriel.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@yogapluriel.com, ou par courrier au siège de l'association. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.